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Conditions générales

MEYE NV

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2022-2023

Entre
MEYE, société anonyme de droit belge, ayant son siège social au 3 Leuvenstraat, B11, à 2000 Anvers en Belgique, et ayant le numéro de TVA BE 0685 952 227.
et
l’Opticien(ne) ou les Opticiens, client(s) de MEYE NV.
Toute personne commandant un ou plusieurs services et/ou produits auprès de MEYE NV est considérée, après approbation du ou des devis, comme client de MEYE NV.

A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1er – OBJET
MEYE est le partenaire par excellence des opticiens indépendants de qualité. Par ses concepts stratégiques, son savoir-faire, le contenu qu’elle propose et sa passion, MEYE vise à soutenir ces opticiens de manière durable, autant dans leur croissance que dans la préservation de leur identité propre. À cette fin, MEYE offre entre autres les services suivants : MEYE CLUB, MEYE CONTENT, MEYE TEAM, MEYE PROFILE, MEYE START-UP PLAN, MEYE BUDGET, MEYE LENSES PLAN et d’autres produits tels que MEYE PRINT, MEYE COMFORT, MEYE MAIL, MEYE CLOUD, MEYE SOCIAL et MEYE LENSES.

ARTICLE 2 – MÉTHODE
En tant qu’Opticien(ne), vous avez le choix entre deux formules :
– Formule 1 : MEYE CLUB
Vous bénéficiez d’un coaching en continu et pouvez utiliser tous les services et produits de MEYE UNIVERSITY et MEYE CONTENT.
Un MEYE COACH vous guide au moyen d’un plan marketing stratégique, MEYE START-UP PLAN, et d’un dossier personnel de votre magasin, MEYE PROFILE.
Après avoir établi votre plan personnel MEYE START-UP PLAN, MEYE exécutera autant que possible tous les services et produits de MEYE NV en fonction des différents types de générations de consommateurs.
Objectif : en tant qu’Opticien(ne), vous accompagnez vos clients avec un service et un système de garantie, et vos clients vous suivent – « l’influenceur eyewear ».
Vous payez un forfait mensuel, y compris MEYE UNIVERSITY et MEYE CONTENT.
– Formule 2 : MEYE à la Carte
Vous choisissez et payez par service et/ou produit sans utiliser le plan marketing stratégique MEYE START-UP PLAN et MEYE CLUB (MEYE UNIVERSITY et MEYE CONTENT).
Vous ne payez pas de forfait mensuel. Le choix des services et produits est limité.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
MEYE COMFORT, qui fait partie des services et produits de MEYE, vous permet de suivre vos clients au moyen de services via MEYE SERVICE et/ou via un système de garantie MEYE WARRANTY.
Grâce à MEYE COMFORT, vous pouvez suivre vos clients et les remercier pour leurs achats de manière structurée et concrète pendant 3 ans, juste après la vente. À cet effet, l’Opticien(ne) utilise le programme de base de données intelligent MEYECOMFORT.COM.

Via ce logiciel, l’Opticien(ne) peut déterminer quelles cartes ses clients recevront (par exemple, carte de remerciement, cartes de rappel d’entretien, carte de fin de garantie, carte de rappel de vérification de la dioptrie après 3 ans et cartes d’actions spécifiques).
Nous produisons des cartes de luxe sur mesure selon les informations fournies par l’Opticien(ne) et ses souhaits. Ces cartes sont adressées et envoyées à ses clients de manière personnalisée.
Vous payez un montant mensuel fixe pour l’utilisation de ce logiciel unique MEYECOMFORT.COM.
Compris dans le forfait mensuel MEYE COMFORT : l’accompagnement et les conseils du MEYE COACH, la personnalisation des cartes suivant l’offre de MEYE NV, le développement et les mises à jour du logiciel, l’hébergement des données, le développement de liens avec votre propre système de base de données pour l’utilisation d’un système automatique de push de données (liaison avec un nombre limité de programmes logiciels) et l’utilisation du système à proprement parler.
Le paiement de ce montant s’effectue mensuellement par domiciliation, en même temps que celui des cartes envoyées.
Par carte envoyée, vous payez un montant fixe suivant la liste de prix annuelle en vigueur de MEYE, pour la gestion de l’impression, le produit imprimé, la mise en page sur mesure des cartes et l’envoi par la poste.
Si l’Opticien(ne) souhaite automatiser MEYE COMFORT, il/elle accepte de connecter le logiciel de gestion de la clientèle utilisé en boutique au logiciel de MEYE COMFORT, afin d’optimiser les services de MEYE COMFORT au profit de l’Opticien(ne). MEYE communiquera à l’avance à l’Opticien(ne) une liste des données collectées par MEYE à cet effet.

ARTICLE 4 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

4.1. Traitement des données personnelles des clients de l’Opticien(ne)
L’Opticien(ne) détermine la finalité et les moyens du traitement des données personnelles introduites par ses clients. L’Opticien(ne) est dès lors considéré(e) comme responsable du traitement de ces données.

4.2. Obligations de MEYE en tant que sous-traitant des données personnelles des clients de l’Opticien(ne) via MEYE COMFORT
Conformément au Règlement général 2016/679 sur la protection des données (RGPD), MEYE est responsable du traitement des données personnelles. Dans le cadre de MEYE COMFORT, nous traitons les données personnelles des consommateurs, c’est-à-dire les clients de nos clients, les Opticiens. Cela implique que MEYE est responsable uniquement du respect des exigences légales liées au traitement des données via MEYE COMFORT.

4.3. Objectifs du traitement
MEYE traitera les données personnelles des consommateurs et enregistrera ces données dans un fichier. Le but du traitement des données personnelles est de pouvoir exécuter le contrat conclu avec nos clients / les Opticiens, afin qu’ils puissent offrir à leurs clients (les consommateurs) les services suivants :
– assurer le suivi des consommateurs au moyen d’un programme de fidélité MEYE COMFORT ;
– informer les consommateurs sur des produits et services pertinents ;
– envoyer un ou plusieurs e-mails concernant des produits et services pertinents ;
– envoyer une newsletter, des informations ou des promotions à des fins publicitaires et/ou de marketing pour le compte des Opticiens.

ARTICLE 5 : DEVIS ET PAIEMENTS
La facture de MEYE NV sera payée par domiciliation via MEYE NV.
Le devis est valable 1 mois.
Les tarifs s’entendent hors TVA (21 % en Belgique).
Les prix d’une distribution porte-à-porte n’incluent pas les taxes communales éventuelles.

Devis
– Le devis consiste en un aperçu de projets passés en revue avec le/la client(e) et peut donc encore être modifié après accord mutuel.
– Ce devis n’est contraignant qu’à partir du moment où il a été approuvé par e-mail par les deux parties.
– Le prix peut varier en fonction du degré de personnalisation demandé, et ce, après approbation par les deux parties.
– Une fois le devis approuvé, le design est élaboré et transmis. Si le/la client(e) annule le projet par la suite, les frais de mise en page doivent être facturés.

Distribution
– Le nombre total définitif de boîtes aux lettres n’est connu qu’après confirmation du distributeur.
– Pour les flyers ou dépliants, ce nombre est connu 2 semaines avant la distribution effective.
– Pour les magazines ou journaux, le nombre est déterminé lors de la commande du magazine ou journal, environ 2 mois à l’avance.

Services proposés par MEYE concernant les travaux d’impression
MEYE NV propose comme services l’organisation complète de l’impression, de la distribution et de la déclaration des taxes communales. MEYE NV n’est pas responsable de la qualité ou des retards éventuels du côté des prestataires externes (impression, distribution).

Résiliation des services MEYE
Tous les services proposés par MEYE sont soumis à un délai de préavis de 6 mois. La résiliation peut se faire par lettre recommandée ou par e-mail à nathalie@meyemarketing.com.

Prix des services et produits de MEYE NV
Tous les prix des services et produits de MEYE décrits plus haut vous ont été communiqués au moyen de la LISTE DE PRIX MEYE annuelle en vigueur de MEYE NV. Cette liste de prix s’entend toujours sous réserve des circonstances imprévues et des fluctuations de prix de la part de tiers comme les imprimeurs, les rédacteurs, les frais de timbre-poste, etc.
Les montants seront ajustés annuellement le 1er janvier à l’indice des prix à la consommation selon la formule suivante : le nouveau montant est égal à l’ancien montant multiplié par le nouvel indice divisé par l’indice de base. L’indice de base est l’indice du mois d’octobre de l’année précédente.

ARTICLE 6 – DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPTICIEN(NE)
Tout au long de son adhésion, l’Opticien(ne) peut faire usage des logos, des créations, des concepts, du matériel photo, des slogans, etc. publiés sous la responsabilité de MEYE, à condition de respecter les droits et obligations liés à la publication de ces créations. L’Opticien(ne) s’engage à ne pas fournir de services, tels que cités dans l’article 1er, à des tiers qui ne sont pas clients de MEYE.
Les images des séances photo haut de gamme périodiques sont exclusivement destinées aux membres du MEYE CLUB et peuvent être utilisées pendant 1 an tout au plus après réception des images via la communication officielle de MEYE NV. Les photos de MEYE NV peuvent être utilisées en haute résolution après approbation de MEYE NV. Vous devez obligatoirement nous faire savoir à quel support vous destinez le matériel en haute résolution. Selon les dispositions légales en la matière, vous avez l’obligation d’inclure ou de laisser apparaître systématiquement la mention du copyright de MEYE et de l’année de production sur la photo, tant sur les imprimés que dans les applications numériques telles que les sites Web et les réseaux sociaux.

MEYE souhaite entretenir de bonnes relations en tout temps avec ses fournisseurs, ses photographes, ses stylistes, ses agences de mannequins, ses mannequins, ses fournisseurs de montures, ses fournisseurs de verres et de lentilles de contact et ses rédacteurs ; MEYE NV peut toujours demander des marques qui n’ont pas été photographiées par MEYE NV, directement auprès du fournisseur. Avec l’accord du fournisseur concerné, nous utiliserons le matériel pour les missions spécifiques. Veuillez noter que certaines maisons de production de marques appliquent des règles très strictes pour les images de campagne. Cela signifie que nous ne pouvons pas utiliser les photos de certaines marques sur des imprimés et/ou dans des applications numériques. D’autres messages comme les remises et actions ne peuvent en aucun cas être ajoutés à une image d’un fournisseur sans son accord. MEYE suit systématiquement à la lettre le BRAND BOOK du fournisseur ou partenaire.

L’Opticien(ne) s’engage à ne pas fournir de services, tels que visés à l’article 1er, à des personnes qui ne sont pas clientes de MEYE.

ARTICLE 7 – DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Tous les services de MEYE tels que MEYE CLUB, MEYE CONTENT, MEYE SOCIAL, MEYE COMFORT et MEYE CLOUD sont soumis à un délai de préavis de 6 mois.
La résiliation s’effectue par notification par lettre recommandée, moyennant le respect d’un délai de préavis de 6 mois qui prend effet le 3e jour ouvrable suivant la date de la poste de la lettre recommandée.
Le contrat reste pleinement en vigueur pendant le délai de préavis.

ARTICLE 9 – EXCLUSION – DÉDOMMAGEMENT
L’Opticien(ne) qui enfreint les dispositions du présent contrat est mis en demeure par lettre recommandée. En l’absence de rectification dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre recommandée, le contrat sera dissout de plein droit à la charge de l’Opticien(ne). Sont notamment considérés comme violations :
– le non-paiement de factures émises par MEYE ;
– l’atteinte intentionnelle, par l’Opticien(ne), à la réputation et au prestige de MEYE ;
– l’utilisation des services et produits cités dans le présent contrat en dehors des lieux convenus dans ce contrat.
L’Opticien(ne) s’engage à ne pas fournir de services, tels que visés à l’article 1er, à des personnes qui ne sont pas clientes de MEYE. Si l’Opticien(ne) transmet des services, des produits, des images, des campagnes, du matériel photo, des textes, des concepts et autres réalisations de MEYE NV, intentionnellement ou non, à des non-membres du MEYE CLUB, le membre sera immédiatement radié de la clientèle de MEYE NV et, par voie de poursuite judiciaire, se verra infliger une amende qui correspond à au moins 1 an d’adhésion au MEYE CLUB, et ce, par utilisateur ou magasin qui n’est pas client de MEYE NV.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
MEYE reconnaît que toutes les informations concernant l’Opticien(ne), dont elle a pris connaissance au cours du présent contrat, sont confidentielles et secrètes. MEYE accepte de ne pas divulguer ces informations, ni pendant la durée du contrat ni à l’issue du contrat.
L’URL, les codes QR, les données et les ventes via MEYE CLOUD demeurent la pleine propriété de l’Opticien(ne) / du / de la client(e).

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
L’Opticien(ne) et MEYE sont chacun(e) responsables de veiller à ce qu’eux-mêmes comme leurs collaborateurs, préposés et sous-traitants respectifs remplissent les tâches et obligations auxquelles ils se sont engagés dans le cadre du présent contrat.
L’Opticien(ne) sera le/la seul(e) et unique responsable envers ses clients pour l’ensemble de ses contraction, qu’ils soient commerciaux ou non. Il/elle veillera également au bon déroulement des contrats conformément au RGPD et aux accords convenus avec ses clients.
L’ensemble des tâches et missions exécutées par MEYE impliquent une obligation de moyens et non une obligation de résultats. En d’autres termes, MEYE s’efforcera en tout temps d’exécuter sa mission au mieux de ses possibilités, sans pour autant pouvoir garantir le résultat.

ARTICLE 12 – INVALIDITÉ PARTIELLE
La nullité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions du présent contrat n’affecte en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 13 – CESSION
Le présent contrat ne peut être cédé, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de MEYE. Cet accord est également requis dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actions ou d’activités commerciales ou opérations similaires.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Le présent contrat est régi par le droit belge et interprété conformément à celui-ci. Les tribunaux d’Anvers sont les seuls compétents pour se prononcer sur tout litige découlant du présent contrat.