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Conditions générales

MEYE NV

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2023-2024

Entre
MEYE, société anonyme de droit belge, ayant son siège social au 3 Leuvenstraat, B11, à 2000 Anvers en Belgique, et ayant le numéro de TVA BE0433 553 772.
et
l’Opticien(ne)-Optométriste ou les Opticiens-Optométristes, client(s) de MEYE NV.
Toute personne commandant un ou plusieurs services et/ou produits auprès de MEYE NV est considérée, après approbation du ou des devis, comme client de MEYE NV.
A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1er – OBJET
MEYE est le partenaire en optique qui, avec les bons concepts stratégiques, produits et contenus par génération de consommateurs (aujourd’hui Générations Alpha, Zalphas, Z, Millennials, Y, Baby Boomers), le savoir-faire (ratios gestion d’affaires, gestion des stocks, boutique d’expérience et gestion des personnes) et passion pour le métier d’Opticien(ne)-Optométriste, s’efforce de vous accompagner continuellement en tant qu’opticien(ne)-optométriste de qualité dans votre croissance tout en conservant votre propre identité.

MEYE propose à cet effet les produits suivants :
MEYE CONTENT avec MEYE PROFILE et le MEYE PLAN MARKETING stratégique adapté à votre (vos) magasin(s), SITE WEB, GOOGLE BUSINESS PROFILE, WEBSHOP, SOCIAL MEDIA MANAGEMENT, SOCIAL MEDIA Ads Manager, PRINT, E-MAIL, MEYE SCREEN, MEYE COMFORT et MEYE UNIVERSITY.

ARTICLE 2 – MÉTHODE
L’Opticien(ne)-Optométriste peut s’appuyer sur les produits suivants en tant que client MEYE CONTENT :

– L’Opticien(ne)-Optométriste peut faire appel à une équipe de professionnels, spécialisés dans le monde de l’optique, pour le conseil et pour la mise en œuvre professionnelle des différents produits. Voir également MEYE PRICE LIST pour les prix de tous les produits MEYE NV.

– MEYE élaborera régulièrement un MEYE MARKETING PLAN stratégique adapté à votre (vos) magasin(s). Les produits ci-dessus seront conseillés dans ce plan en fonction des différentes générations de consommateurs et de leurs médias respectifs.

– L’opticien peut utiliser la base de données MEYE CONTENT avec les produits suivants :

Du contenu haut de gamme, tel que des séances photo, des publications ciblées (format pour les post, story et reel) pour les réseaux sociaux, les campagnes et les promotions. 

– Inclus dans le produit MEYE CONTENT : l’opticien peut être guidé professionnellement en vue de l’avenir, en partie grâce à MEYE UNIVERSITY. Les sujets suivants sont régulièrement enseignés via des webinaires ou des ateliers (Belgique) : les ratios de gestion d’entreprise, la gestion des stocks, l’expérience shop et la gestion des personnes. 

Option : via un accompagnement personnalisé, après devis

Vous pouvez également opter pour la formule DISCOVERY et choisir et payer par service et/ou produit sans utiliser le plan marketing stratégique MEYE START-UP PLAN, MEYE CONTENT et MEYE UNIVERSITY.

Vous ne payez pas de frais mensuels. Les services proposés sont plus limités et proposés avec un supplément !

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
MEYE COMFORT, qui fait partie des services et produits de MEYE, vous permet de suivre vos clients au moyen de services via MEYE SERVICE et/ou via un système de garantie MEYE WARRANTY.
Grâce à MEYE COMFORT, vous pouvez suivre vos clients et les remercier pour leurs achats de manière structurée et concrète pendant 3 ans, juste après la vente. À cet effet l’Opticien(ne)-Optométriste utilise le programme de base de données intelligent MEYECOMFORT.COM.

Via ce logiciel, l’Opticien(ne)-Optométriste peut déterminer quelles cartes ses clients recevront (par exemple, carte de remerciement, cartes de rappel d’entretien, carte de fin de garantie, carte de rappel de vérification de la dioptrie après 3 ans et cartes d’actions spécifiques).
Nous produisons des cartes de luxe sur mesure selon les informations fournies par l’Opticien(ne)-Optométriste et ses souhaits. Ces cartes sont adressées et envoyées à ses clients de manière personnalisée.
Vous payez un montant mensuel fixe pour l’utilisation de ce logiciel unique MEYECOMFORT.COM. 
Compris dans le forfait mensuel MEYE COMFORT : l’accompagnement et les conseils du MARKETING SUPPORT, la personnalisation des cartes suivant l’offre de MEYE NV, le développement et les mises à jour du logiciel, l’hébergement des données, le développement de liens avec votre propre système de base de données pour l’utilisation d’un système automatique de push de données (liaison avec un nombre limité de programmes logiciels) et l’utilisation du système à proprement parler.
Le paiement de ce montant s’effectue mensuellement par domiciliation, en même temps que celui des cartes envoyées.
Par carte envoyée, vous payez un montant fixe suivant la liste de prix annuelle en vigueur de MEYE, pour la gestion de l’impression, le produit imprimé, la mise en page sur mesure des cartes et l’envoi par la poste.
Si l’Opticien(ne)-Optométriste souhaite automatiser MEYE COMFORT, il/elle accepte de connecter le logiciel de gestion de la clientèle utilisé en boutique au logiciel de MEYE COMFORT, afin d’optimiser les services de MEYE COMFORT au profit de l’Opticien(ne)-Optométriste). MEYE communiquera à l’avance à l’Opticien(ne)-Optométriste une liste des données collectées par MEYE à cet effet.

ARTICLE 4 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
4.1. Traitement des données personnelles des clients de l’Opticien(ne)-Optométriste :
l’Opticien(ne)-Optométriste détermine la finalité et les moyens du traitement des données personnelles introduites par ses clients. l’Opticien(ne)-Optométriste est dès lors considéré(e) comme responsable du traitement de ces données.

4.2. Obligations de MEYE en tant que sous-traitant des données personnelles des clients de l’Opticien(ne)-Optométriste) via MEYE COMFORT.
Conformément au Règlement général 2016/679 sur la protection des données (RGPD), MEYE est responsable du traitement des données personnelles. Dans le cadre de MEYE COMFORT, nous traitons les données personnelles des consommateurs, c’est-à-dire les clients de nos clients, les Opticiens. Cela implique que MEYE est responsable uniquement du respect des exigences légales liées au traitement des données via MEYE COMFORT.

4.3. Objectifs du traitement
MEYE traitera les données personnelles des consommateurs et enregistrera ces données dans un fichier. Le but du traitement des données personnelles est de pouvoir exécuter le contrat conclu avec nos clients / les Opticiens, afin qu’ils puissent offrir à leurs clients (les consommateurs) les services suivants :
– assurer le suivi des consommateurs au moyen d’un programme de fidélité MEYE COMFORT ;
– informer les consommateurs sur des produits et services pertinents ;
– envoyer un ou plusieurs e-mails concernant des produits et services pertinents ;
– envoyer une newsletter, des informations ou des promotions à des fins publicitaires et/ou de marketing pour le compte des Opticiens.

ARTICLE 5 : DEVIS ET PAIEMENTS
La facture de MEYE NV sera payée par domiciliation via MEYE NV.
Le devis est valable 1 mois.
Les tarifs s’entendent hors TVA (21 % en Belgique).
Les prix d’une distribution porte-à-porte n’incluent pas les taxes communales éventuelles.

Devis:
– Le devis consiste en un aperçu de projets passés en revue avec le/la client(e) et peut donc encore être modifié après accord mutuel.
– Ce devis n’est contraignant qu’à partir du moment où il a été approuvé par e-mail par les deux parties.
– Le prix peut varier en fonction du degré de personnalisation demandé, et ce, après approbation par les deux parties.
– Une fois le devis approuvé, le design est élaboré et transmis. Si le/la client(e) annule le projet par la suite, les frais de mise en page doivent être facturés.

Distribution
– Le nombre total définitif de boîtes aux lettres n’est connu qu’après confirmation du distributeur.
– Pour les flyers ou dépliants, ce nombre est connu 2 semaines avant la distribution effective.
– Pour les magazines ou journaux, le nombre est déterminé lors de la commande du magazine ou journal, environ 2 mois à l’avance.

Services proposés par MEYE concernant les travaux d’impression:
MEYE NV propose comme services l’organisation complète de l’impression, de la distribution et de la déclaration des taxes communales. MEYE NV n’est pas responsable de la qualité ou des retards éventuels du côté des prestataires externes (impression, distribution).

Résiliation des services MEYE
Tous les services proposés par MEYE sont soumis à un délai de préavis de 6 mois. L’annulation peut se faire par courrier recommandé ou par email à invoices@meyemarketing.com.

Tarifs des services et produits de MEYE NV :

Tous les prix des produits MEYE décrits ici vous ont été annoncés via la MEYE PRICE LIST annuelle en vigueur de MEYE SA. Cette liste de prix est toujours soumise à des circonstances imprévues et à des fluctuations de prix provenant de tiers, tels que les imprimeurs, les rédacteurs et les frais de timbres.

Les montants sont ajustés annuellement au 1er janvier à l’indice des prix à la consommation selon la formule suivante : le nouveau montant est égal à l’ancien montant multiplié par le nouvel indice divisé par l’indice de base. L’indice de base est l’indice du mois d’octobre de l’année précédente. Le nouvel indice sera communiqué avant l’établissement de la première facture de l’année suivante, même s’il est inférieur au nouvel indice.

ARTICLE 6 – DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPTICIEN(NE)
Durant son adhésion à MEYE CONTENT, l’Opticien(ne)-Optométriste peut utiliser des logos, dessins, concepts, matériels photographiques, slogans, etc. qui ont été publiés sous la responsabilité de MEYE, à condition de respecter les droits et obligations liés à la publication des dessins. 

Les images des séances photo périodiques haut de gamme sont exclusivement destinées aux clients de MEYE CONTENT et peuvent être utilisées pendant un an maximum après réception des images via la communication officielle de MEYE NV. Les photos MEYE NV peuvent être utilisées en haute résolution après approbation de MEYE NV. Il est toujours obligatoire de nous indiquer pour quel support vous utiliserez les matériaux haute résolution. Selon la loi, il est obligatoire de toujours ajouter ou laisser le droit d’auteur MEYE et l’indication de l’année de production sur la photo, tant pour les imprimés que pour les applications numériques telles que les sites Internet et les réseaux sociaux.

MEYE souhaite entretenir à tout moment de bonnes relations avec ses fournisseurs, photographes, stylistes, agences de mannequins, mannequins, fournisseurs de montures, fournisseurs de verres et de lentilles de contact et rédacteurs. MEYE NV peut toujours demander directement au fournisseur les marques qui n’ont pas été photographiées par MEYE NV. Après approbation du fournisseur concerné, nous utiliserons le matériel pour les missions spécifiques. A noter cependant que certaines maisons de production de marques ont des règles très strictes en matière d’images de campagne. Cela signifie que nous ne pouvons pas utiliser les photos de certaines marques dans des imprimés et/ou des applications numériques. D’autres messages tels que des remises et des promotions ne peuvent jamais être ajoutés à l’image d’un fournisseur sans l’autorisation du fournisseur. MEYE suit toujours strictement le BRAND BOOK du fournisseur/partenaire.

L’opticien s’engage à ne pas fournir les prestations visées à l’article 1 à des personnes qui ne sont pas clientes de MEYE.

ARTICLE 7 – DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Un délai de préavis de 6 mois s’applique à tous les services MEYE tels que MEYE CONTENT, WEBSITE, GOOGLE BUSINESS PROFILE, WEBSHOP, SOCIAL MEDIA MANAGEMENT, SOCIAL MEDIA Ads Manager, PRINT, E-MAIL, MEYE SCREEN, MEYE COMFORT et MEYE UNIVERSITY.

La rétractation s’effectue par notification par lettre recommandée ou par email à invoices@meyemarketing.com en respectant un délai de préavis de 6 mois. Ce délai de préavis court à compter du troisième jour ouvré à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée ou de la date de l’email adressé à invoices@meyemarketing.com.

L’accord reste pleinement en vigueur pendant la période de préavis.

ARTICLE 9 – EXCLUSION – DÉDOMMAGEMENT
L’Opticien(ne)-Optométriste qui enfreint les dispositions du présent contrat est mis en demeure par lettre recommandée. En l’absence de rectification dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre recommandée, le contrat sera dissout de plein droit à la charge de l’Opticien(ne)-Optométriste. Sont notamment considérés comme violations :
– le non-paiement de factures émises par MEYE ;
– l’atteinte intentionnelle, par l’Opticien(ne)-Optométriste, à la réputation et au prestige de MEYE ;

– l’utilisation des services et produits mentionnés dans le présent accord en dehors du lieu convenu dans le présent accord.

L’Opticien(ne)-Optométriste s’engage à ne pas fournir les prestations visées à l’article 1 à des personnes qui ne sont pas clientes de MEYE. Si l’Opticien(ne)-Optométriste – consciemment ou non – transmet des services, produits, images, campagnes, matériel photo, textes, concepts et autres effets de MEYE SA à des clients non MEYE CONTENT, le membre sera immédiatement supprimé en tant que client de MEYE SA et, par poursuite judiciaire, une amende d’au moins 1 an d’adhésion à MEYE CONTENT, avec un minimum de 2.500 euros hors TVA, par utilisateur/boutique et par an d’utilisation invalide, qui n’est pas client de MEYE SA.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
MEYE reconnaît que toutes les informations concernant l’Opticien(ne)-Optométriste, dont elle a pris connaissance au cours du présent contrat, sont confidentielles et secrètes. MEYE accepte de ne pas divulguer ces informations, ni pendant la durée du contrat ni à l’issue du contrat.
L’URL, les codes QR et les données demeurent la pleine propriété de l’Opticien(ne)-Optométriste / du / de la client(e).

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
L’Opticien(ne)-Optométriste et MEYE sont chacun(e) responsables de veiller à ce qu’eux-mêmes comme leurs collaborateurs, préposés et sous-traitants respectifs remplissent les tâches et obligations auxquelles ils se sont engagés dans le cadre du présent contrat.
L’Opticien(ne)-Optométriste sera le/la seul(e) et unique responsable envers ses clients pour l’ensemble de ses contraction, qu’ils soient commerciaux ou non. Il/elle veillera également au bon déroulement des contrats conformément au RGPD et aux accords convenus avec ses clients.
L’ensemble des tâches et missions exécutées par MEYE impliquent une obligation de moyens et non une obligation de résultats. En d’autres termes, MEYE s’efforcera en tout temps d’exécuter sa mission au mieux de ses possibilités, sans pour autant pouvoir garantir le résultat.

ARTICLE 12 – INVALIDITÉ PARTIELLE
La nullité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions du présent contrat n’affecte en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 13 – CESSION
Le présent contrat ne peut être cédé, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de MEYE. Cet accord est également requis dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actions ou d’activités commerciales ou opérations similaires.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Le présent contrat est régi par le droit belge et interprété conformément à celui-ci. Les tribunaux d’Anvers sont les seuls compétents pour se prononcer sur tout litige découlant du présent contrat.