Entre
MEYE, société anonyme de droit belge, ayant son siège social au 3 Leuvenstraat, B11, à 2000 Anvers en Belgique, et ayant le numéro de TVA BE0433 553 772.
et
l’Opticien(ne)-Optométriste ou les Opticiens-Optométristes, client(s) de MEYE NV.
Toute personne commandant un ou plusieurs services et/ou produits auprès de MEYE NV est considérée, après approbation du ou des devis, comme client de MEYE NV.

A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1er – OBJET/MISSION
MEYE est le partenaire en optique qui, grâce à des concepts stratégiques, des produits et un contenu intelligent adaptés aux générations de consommateurs (générations actuelles : (bêta), Alfa, Zalfas, Z, Millennials, Y, baby-boomers) et à sa passion pour le métier d’Opticien(ne)-Optométriste, s’efforce d’accompagner en permanence l’Opticien(ne)-Optométriste de qualité dans son développement tout en préservant son identité.

L’Opticien(ne)-Optométriste peut compter sur une équipe de professionnels, spécialisée dans le monde de l’optique et marketing digital, pour des conseils et une mise en œuvre professionnelle des différents produits MEYE. Consultez également la liste de prix MEYE pour connaître les prix de tous les produits MEYE NV (MEYE informe l’Opticien(ne)-Optométriste qu’elle dispose de distributeurs dans certains territoires pouvant disposer d’une exclusivité dans certains secteurs. À ce titre, MEYE pourra lui communiquer les coordonnées des distributeurs dans lesdits territoires.)

MEYE propose différents produits qui se renforcent mutuellement pour favoriser la croissance tout en préservant l’identité de l’Opticien(ne)-Optométriste de qualité.

Pour préserver l’identité de l’opticien(ne)-optométriste, MEYE utilise une formule stratégique unique, intégrée à notre produit professionnel MEYE UNIVERSITY et nommée MEYE PROFILE.

Grâce au profil personnel/à l’empreinte digitale de son/ses magasin(s), MEYE peut fournir du contenu intelligent pour améliorer votre image, votre visibilité (numérique) et votre algorithme (IA). Le MEYE PROFILE contient les informations suivantes : informations générales/contacts du magasin/de l’entreprise, informations sur le(s) utilisateur(s) désigné(s) pour l’APPTOSEE, liste des marques de montures bénéficiant d’une licence de distribution officielle vendues dans le(s) magasin(s) (liste limitée conformément à la stratégie d’optimisation de la gestion des stocks, intégrée à MEYE UNIVERSITY), principaux fournisseurs de verres optiques (MEYE informe l’Opticien(ne)-Optométriste qu’elle dispose de distributeurs dans certains territoires pouvant disposer d’une exclusivité dans certains secteurs. À ce titre, MEYE pourra lui communiquer les coordonnées des distributeurs dans lesdits territoires), principaux fournisseurs de lentilles de contact, couleur principale du magasin (conformément au guide de la marque du magasin) et logo (intelligent).

Grâce au plan marketing stratégique de MEYE, conçu sur mesure pour chaque magasin de l’Opticien(ne)-Optométriste, MEYE met en œuvre (après proposition, MEYE informe l’Opticien(ne)-Optométriste de la présence de distributeurs dans certains territoires pouvant bénéficier d’une exclusivité sectorielle) les produits suivants : MEYE CONTENT via l’application APPTOSEE, le site web, le Google Business Profile, la boutique en ligne, la gestion des réseaux sociaux, le gestionnaire de publicités sur les réseaux sociaux, les supports imprimés, les e-mails, l’écran de diffusion ciblée MEYE SCREEN et le programme de fidélité exclusif MEYE COMFORT.

En option, après devis et via un accompagnement personnalisé, l’Opticien(ne)-Optométriste utilisant MEYE CONTENT peut bénéficier d’un accompagnement professionnel axé sur l’avenir (notamment l’IA) grâce à MEYE UNIVERSITY. Les thèmes suivants peuvent être abordés régulièrement en formation individuelle, par visioconférence : gestion d’entreprise basée sur les ratios optimaux, gestion des stocks selon les générations de consommateurs (grâce à MEYE PROFILE), expérience client personnalisée (adaptée aux différentes générations de consommateurs) et gestion du personnel (adaptée aux différentes générations de consommateurs).

MEYE utilise des outils d’intelligence artificielle pour optimiser la gestion des magasins d’optique. L’ensemble du savoir-faire, des outils et des produits MEYE est mis en relation pour améliorer la visibilité numérique et l’algorithme d’intelligence artificielle des magasins d’optique de l’Opticien(ne)-Optométriste.

ARTICLE 2 – RÈGLES D’UTILISATION DU MEYE CONTENT ET APPTOSEE
Tout commence par du contenu intelligent : le MEYE CONTENT !

En tant qu’utilisateur du MEYE CONTENT, l’Opticien(ne)-Optométriste dispose des droits d’utilisation des contenus suivants :

– Chaque mois, de nouveaux contenus intelligents sont créés et mis en ligne sur les thèmes locaux du mois, l’optométrie, les montures de différentes marques, les verres optiques (MEYE informe l’Opticien(ne)-Optométriste qu’elle dispose de distributeurs dans certains territoires pouvant disposer d’une exclusivité dans certains secteurs. À ce titre, MEYE pourra lui communiquer les coordonnées des distributeurs dans lesdits territoires), les lentilles de contact, les thèmes annuels, etc.

L’utilisateur peut choisir entre différents designs et couleurs.

– MEYE crée et met en ligne deux saisons par an (hiver et été) de nouvelles séances photo et vidéos MEYE haut de gamme.

APPTOSEE est une application unique dotée de contenus haut de gamme, destinée aux Opticiens-Optométristes (à partir de fin 2025). Elle simplifie et optimise considérablement le marketing intelligent pour les opticiens-opticiens.

Seuls les magasins d’optique autorisés, appartenant à l’Opticien(ne)-Optométriste, peuvent se connecter et utiliser l’application APPTOSEE. l’Opticien(ne)-Optométriste doit donc désigner au préalable le ou les utilisateurs autorisés. Les comptes de l’Opticien(ne)-Optométriste et de ses utilisateurs autorisés sont créés par l’équipe interne de l’agence de marketing MEYE NV ou directement par les magasins d’optique via la plateforme web dédiée, gérée par MEYE NV.

Les utilisateurs finaux sont les utilisateurs autorisés, c’est-à-dire le personnel du magasin. Ces utilisateurs activent leur compte et définissent leur mot de passe personnel dans l’application APPTOSEE à l’aide d’un code d’activation unique fourni par MEYE NV.

Chaque utilisateur désigné possède une adresse e-mail unique, liée au propriétaire du ou des magasins d’optique créés par l’Opticien(ne)-Optométriste. L’application APPTOSEE ne prélève aucun frais ni paiement pour la création ou la gestion des comptes. Tous les utilisateurs désignés via l’application APPTOSEE sont des professionnels et majeurs. Ils sont désignés par les Opticiens-Optométristes propriétaires et agissent sous leur responsabilité. L’utilisateur désigné peut facilement rechercher, sélectionner et partager du contenu sur les différentes plateformes de médias sociaux de l’Opticien(ne)-Optométriste. Les magasins d’optique appartenant à l’Opticien(ne)-Optométriste souscrivent leurs abonnements ou forfaits de services directement via un contrat commercial distinct géré par l’agence de marketing MEYE NV ou par ses revendeurs ‘Resellers’ (MEYE informe l’Opticien(ne)-Optométriste qu’elle dispose de distributeurs dans certains territoires pouvant bénéficier d’une exclusivité sur certains secteurs) – jamais via l’application iOS ou Google Play.

Chaque mois, le ou les utilisateurs désignés recevront des notifications lors de la création et de la mise en ligne de nouveaux contenus intelligents. Ils peuvent à tout moment modifier leurs préférences de réception de ces notifications.

APPTOSEE sera géré via le MEYE PROFILE de l’Opticien(ne)-Optométriste. Ce profil fait partie de MEYE UNIVERSITY et vise à optimiser la gestion des stocks en fonction des besoins des consommateurs.

Seul l’Opticien(ne)-Optométriste, propriétaire du ou des magasins d’optique, est responsable de l’utilisation des contenus et marques des fournisseurs de montures, verres optiques, lentilles de contact, etc., proposés par APPTOSEE.

L’Opticien(ne)-Optométriste doit obtenir l’autorisation officielle du ou des fournisseurs de chaque marque avant d’utiliser les contenus proposés par APPTOSEE. MEYE se réserve le droit de demander cette autorisation au préalable avant d’autoriser l’utilisation des contenus de ces marques via APPTOSEE. MEYE se réserve le droit de supprimer le contenu de certaines marques si celles-ci ou leurs fournisseurs en font la demande. MEYE se réserve également le droit de désactiver, temporairement ou non, l’application APPTOSEE lorsque les droits d’utilisation du contenu ne sont pas clairement définis ou autorisés. MEYE renvoie également à l’ARTICLE 6 – DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPTICIEN.

En fonction de la fréquence et du type de plateformes de médias sociaux utilisées par l’opticien-optométriste pour le contenu présenté sur l’APPTOSEE chaque mois, MEYE NV définira la quantité de contenu pouvant être partagée sur les plateformes de médias sociaux du ou des magasins d’optique appartenant à l’opticien-optométriste. Cette limitation de la quantité de contenu utilisable via l’APPTOSEE vise à prévenir toute utilisation abusive par des tiers. MEYE se réfère également à l’ARTICLE 9 EXLUSION – DOMMAGES.

APPTOSEE est un outil marketing intelligent issu du produit MEYE CONTENT, détenu et géré par MEYE NV.

En tant que client MEYE CONTENT, l’opticien-optométriste peut également compter sur les produits suivants :

Dans le cadre de notre offre MEYE UNIVERSITY, MEYE organise régulièrement des webinaires pour les opticiens-optométristes et leurs collaborateurs, sur les thèmes suivants :

« Comment publier, booster et mettre en ligne des reels sur les réseaux sociaux ? »

« Comment configurer Instagram et d’autres plateformes de réseaux sociaux populaires et pourquoi ? »

« Pourquoi, pour qui et comment renforcer la visibilité numérique de votre boutique en ligne afin de toucher toutes les générations de consommateurs : (bêta), Alfa, Zalfas, Z, Millennials, Y, baby-boomers ? »

« Comment optimiser l’algorithme (d’utilisation de l’IA) de votre boutique dans votre région ? »

Pour chaque sujet et bien plus encore, MEYE crée des supports vidéo et des présentations numériques accessibles au personnel de la boutique.

ARTICLE 3 – PRODUIT MEYE COMFORT
MEYE COMFORT, qui fait partie des services et produits de MEYE, vous permet de suivre vos clients au moyen de services via MEYE SERVICE et/ou via un système de garantie MEYE WARRANTY.
MEYE COMFORT vous permet de suivre vos clients et de les remercier de manière structurée et concrète pendant les trois années suivant la vente. La stratégie du programme de fidélité peut varier selon le comportement d’achat de chaque pays/région. L’opticien(ne)-optométriste utilise pour cela la base de données intelligente MEYECOMFORT.COM.

Via ce logiciel, l’Opticien(ne)-Optométriste peut déterminer quelles cartes ses clients recevront (par exemple, carte de remerciement, cartes de rappel d’entretien, carte de fin de garantie, carte de rappel de vérification de la dioptrie après 3 ans et cartes d’actions spécifiques).
Nous produisons des cartes de luxe sur mesure (retro) selon les informations fournies par l’Opticien(ne)-Optométriste et ses souhaits. Ces cartes sont adressées et envoyées à ses clients de manière personnalisée.
Vous payez un montant mensuel fixe pour l’utilisation de ce logiciel unique MEYECOMFORT.COM. 
Compris dans le forfait mensuel MEYE COMFORT : l’accompagnement et les conseils du MARKETING SUPPORT, la personnalisation des cartes suivant l’offre de MEYE NV, le développement et les mises à jour du logiciel, l’hébergement des données, le développement de liens avec votre propre système de base de données pour l’utilisation d’un système automatique de push de données (liaison avec un nombre limité de programmes logiciels) et l’utilisation du système à proprement parler.
Le paiement de ce montant s’effectue mensuellement par domiciliation, en même temps que celui des cartes envoyées.
Par carte envoyée, vous payez un montant fixe suivant la liste de prix annuelle en vigueur de MEYE, pour la gestion de l’impression, le produit imprimé, la mise en page sur mesure des cartes et l’envoi par la poste.
Si l’Opticien(ne)-Optométriste souhaite automatiser MEYE COMFORT, il/elle accepte de connecter le logiciel de gestion de la clientèle utilisé en boutique au logiciel de MEYE COMFORT, afin d’optimiser les services de MEYE COMFORT au profit de l’Opticien(ne)-Optométriste). MEYE communiquera à l’avance à l’Opticien(ne)-Optométriste une liste des données collectées par MEYE à cet effet.

ARTICLE 4 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

4.1. Traitement des données personnelles des clients de l’Opticien(ne)-Optométriste :
l’Opticien(ne)-Optométriste détermine la finalité et les moyens du traitement des données personnelles introduites par ses clients. l’Opticien(ne)-Optométriste est dès lors considéré(e) comme responsable du traitement de ces données.

4.2. Obligations de MEYE en tant que sous-traitant des données personnelles des clients de l’Opticien(ne)-Optométriste via MEYE COMFORT.
Conformément au Règlement général 2016/679 sur la protection des données (RGPD), MEYE est responsable du traitement des données personnelles. Dans le cadre de MEYE COMFORT, nous traitons les données personnelles des consommateurs, c’est-à-dire les clients de nos clients, les Opticiens-Optométristes. Cela implique que MEYE est responsable uniquement du respect des exigences légales liées au traitement des données via MEYE COMFORT.

4.3. Objectifs du traitement
MEYE traitera les données personnelles des consommateurs et enregistrera ces données dans un fichier. Le but du traitement des données personnelles est de pouvoir exécuter le contrat conclu avec nos clients /les Opticiens-Optométristes, afin qu’ils puissent offrir à leurs clients (les consommateurs) les services suivants :
– assurer le suivi des consommateurs au moyen d’un programme de fidélité MEYE COMFORT ;
– informer les consommateurs sur des produits et services pertinents ;
– envoyer un ou plusieurs e-mails concernant des produits et services pertinents ;
– envoyer une newsletter, des informations ou des promotions à des fins publicitaires et/ou de marketing pour le compte des Opticiens-Optométristes.

Par le biais d’APPTOSEE, MEYE NV collectera des informations sur la fréquence et le contenu des publications partagées sur différents réseaux sociaux via la plateforme APPTOSEE.

Toutes les informations et analyses fournies par l’opticien-optométriste via APPTOSEE ne seront jamais communiquées à des partenaires non autorisés ni à des tiers. Les informations ou analyses concernant une marque ou un fournisseur spécifique pourront être partagées avec le partenaire, le fournisseur ou la marque concerné(e).

ARTICLE 5 : DEVIS ET PAIEMENTS
La facture de MEYE NV sera payée par domiciliation via MEYE NV.

MEYE informe l’Opticien(ne)-Optométriste qu’elle dispose de distributeurs dans certains territoires pouvant disposer d’une exclusivité dans certains secteurs. À ce titre, MEYE pourra lui communiquer les coordonnées des distributeurs dans lesdits territoires.

Le devis est valable 1 mois.
Les tarifs s’entendent hors TVA.
Les prix d’une distribution porte-à-porte n’incluent pas les taxes communales éventuelles.

Devis:
– Le devis consiste en un aperçu de projets passés en revue avec le/la client(e) et peut donc encore être modifié après accord mutuel.
– Ce devis n’est contraignant qu’à partir du moment où il a été approuvé par e-mail par les deux parties.
– Le prix peut varier en fonction du degré de personnalisation demandé, et ce, après approbation par les deux parties.
– Une fois le devis approuvé, le design est élaboré et transmis. Si le/la client(e) annule le projet par la suite, les frais de mise en page doivent être facturés.

Distribution:
– Le nombre total définitif de boîtes aux lettres n’est connu qu’après confirmation du distributeur.
– Pour les flyers ou dépliants, ce nombre est connu 2 semaines avant la distribution effective.
– Pour les magazines ou journaux, le nombre est déterminé lors de la commande du magazine ou journal, environ 2 mois à l’avance.

Services proposés par MEYE concernant les travaux d’impression:
MEYE NV propose comme services l’organisation complète de l’impression, de la distribution et de la déclaration des taxes communales. MEYE NV n’est pas responsable de la qualité ou des retards éventuels du côté des prestataires externes (impression, distribution).

Résiliation des services MEYE:
Tous les services MEYE ont un délai de rétractation de 6 mois, après avoir utilisé les produits pendant au moins 12 mois.

L’annulation peut se faire par courrier recommandé ou par email à invoices@meyemarketing.com.

Tarifs des services et produits de MEYE NV:

MEYE informe l’Opticien(ne)-Optométriste qu’elle dispose de distributeurs dans certains territoires pouvant disposer d’une exclusivité dans certains secteurs.

Tous les prix des produits MEYE décrits ici vous ont été annoncés via la MEYE PRICE LIST annuelle en vigueur de MEYE SA. Cette liste de prix est toujours soumise à des circonstances imprévues et à des fluctuations de prix provenant de tiers, tels que les imprimeurs, les rédacteurs et les frais de timbres.

Les montants sont ajustés annuellement au 1er janvier à l’indice des prix à la consommation selon la formule suivante : le nouveau montant est égal à l’ancien montant multiplié par le nouvel indice divisé par l’indice de base. L’indice de base est l’indice du mois d’octobre de l’année précédente. Le nouvel indice sera communiqué avant l’établissement de la première facture de l’année suivante, même s’il est inférieur au nouvel indice.

ARTICLE 6 – DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPTICIEN(NE)
Durant son adhésion à MEYE CONTENT, l’Opticien(ne)-Optométriste peut utiliser des logos, dessins, concepts, matériels photographiques, slogans, etc. qui ont été publiés sous la responsabilité de MEYE, à condition de respecter les droits et obligations liés à la publication des dessins.

Les images des séances photo périodiques haut de gamme sont exclusivement destinées aux clients de MEYE CONTENT et peuvent être utilisées pendant un an maximum après réception des images via la communication officielle de MEYE NV. Les photos MEYE NV peuvent être utilisées en haute résolution après approbation de MEYE NV. Il est toujours obligatoire de nous indiquer pour quel support vous utiliserez les matériaux haute résolution. Selon la loi, il est obligatoire de toujours ajouter ou laisser le droit d’auteur MEYE et l’indication de l’année de production sur la photo, tant pour les imprimés que pour les applications numériques telles que les sites Internet et les réseaux sociaux.

Tous les droits d’auteur sont également indiqués par l’un des codes suivants :

NON-AI : Contenu original utilisant Photoshop et d’autres effets (sans IA).

MIX-AI : Contenu original utilisant des effets IA.

ALL-AI : Contenu non original, mais créé par IA, effets avec IA.

Contenu original : Contenu créé par MEYE ou d’autres sources, mais sans IA..

MEYE souhaite entretenir à tout moment de bonnes relations avec ses fournisseurs, photographes, stylistes, agences de mannequins, mannequins, fournisseurs de montures, fournisseurs de verres et de lentilles de contact et rédacteurs. MEYE NV peut toujours demander directement au fournisseur les marques qui n’ont pas été photographiées par MEYE NV. Après approbation du fournisseur concerné, nous utiliserons le matériel pour les missions spécifiques. A noter cependant que certaines maisons de production de marques ont des règles très strictes en matière d’images de campagne. Cela signifie que nous ne pouvons pas utiliser les photos de certaines marques dans des imprimés et/ou des applications numériques. D’autres messages tels que des remises et des promotions ne peuvent jamais être ajoutés à l’image d’un fournisseur sans l’autorisation du fournisseur. MEYE suit toujours strictement le BRAND BOOK du fournisseur/partenaire.

l’Opticien(ne)-Optométriste s’engage à ne pas fournir les prestations visées à l’article 1 à des personnes qui ne sont pas clientes de MEYE. MEYE se réfère également à l’ARTICLE 9 EXLUSION – DOMMAGES.

ARTICLE 7 – DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Tous les services MEYE ont un délai de rétractation de 6 mois, après avoir utilisé les produits pendant au moins 12 mois, à tous les services MEYE tels que MEYE CONTENT, WEBSITE, GOOGLE BUSINESS PROFILE, WEBSHOP, SOCIAL MEDIA MANAGEMENT, SOCIAL MEDIA Ads Manager, PRINT, E-MAIL, MEYE SCREEN, MEYE COMFORT et MEYE UNIVERSITY.

La rétractation s’effectue par notification par lettre recommandée ou par email à invoices@meyemarketing.com en respectant un délai de préavis de 6 mois. Ce délai de préavis court à compter du troisième jour ouvré à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée ou de la date de l’email adressé à invoices@meyemarketing.com.

L’accord reste pleinement en vigueur pendant la période de préavis. MEYE informe l’Opticien(ne)-Optométriste qu’elle dispose de distributeurs dans certains territoires pouvant disposer d’une exclusivité dans certains secteurs. À ce titre, MEYE pourra lui communiquer les coordonnées des distributeurs dans lesdits territoires.

ARTICLE 9 – EXCLUSION – DÉDOMMAGEMENT
L’Opticien(ne)-Optométriste qui enfreint les dispositions du présent contrat est mis en demeure par lettre recommandée. En l’absence de rectification dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre recommandée, le contrat sera dissout de plein droit à la charge de l’Opticien(ne)-Optométriste. Sont notamment considérés comme violations :
– le non-paiement de factures émises par MEYE ; MEYE informe l’Opticien(ne)-Optométriste qu’elle dispose de distributeurs dans certains territoires pouvant disposer d’une exclusivité dans certains secteurs. À ce titre, MEYE pourra lui communiquer les coordonnées des distributeurs dans lesdits territoires.
– l’atteinte intentionnelle, par l’Opticien(ne)-Optométriste, à la réputation et au prestige de MEYE ;

– l’utilisation des services et produits mentionnés dans le présent accord en dehors du lieu convenu dans le présent accord.

L’Opticien(ne)-Optométriste s’engage à ne pas fournir les prestations visées à l’article 1 à des personnes qui ne sont pas clientes de MEYE. Si l’Opticien(ne)-Optométriste – consciemment ou non – transmet des services, produits, images, campagnes, matériel photo, textes, concepts et autres effets de MEYE SA à des clients non MEYE CONTENT, le membre sera immédiatement supprimé en tant que client de MEYE SA et, par poursuite judiciaire, une amende d’au moins 1 an d’adhésion à MEYE CONTENT, avec un minimum de 2.500 euros hors TVA, par utilisateur/boutique et par an d’utilisation invalide, qui n’est pas client de MEYE SA.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
MEYE reconnaît que toutes les informations concernant l’Opticien(ne)-Optométriste, dont elle a pris connaissance au cours du présent contrat, sont confidentielles et secrètes. MEYE accepte de ne pas divulguer ces informations, ni pendant la durée du contrat ni à l’issue du contrat.
L’URL, les QR codes et les données de la boutique de l’Opticien-Optométriste restent la propriété exclusive de l’Opticien-Optométriste.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
L’Opticien(ne)-Optométriste et MEYE sont chacun(e) responsables de veiller à ce qu’eux-mêmes comme leurs collaborateurs, préposés et sous-traitants respectifs remplissent les tâches et obligations auxquelles ils se sont engagés dans le cadre du présent contrat.
L’Opticien(ne)-Optométriste sera le/la seul(e) et unique responsable envers ses clients pour l’ensemble de ses contraction, qu’ils soient commerciaux ou non. Il/elle veillera également au bon déroulement des contrats conformément au RGPD et aux accords convenus avec ses clients.
L’ensemble des tâches et missions exécutées par MEYE impliquent une obligation de moyens et non une obligation de résultats. En d’autres termes, MEYE s’efforcera en tout temps d’exécuter sa mission au mieux de ses possibilités, sans pour autant pouvoir garantir le résultat.

ARTICLE 12 – INVALIDITÉ PARTIELLE
La nullité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions du présent contrat n’affecte en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 13 – CESSION
Le présent contrat ne peut être cédé, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de MEYE. Cet accord est également requis dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actions ou d’activités commerciales ou opérations similaires.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Le présent contrat est régi par le droit belge et interprété conformément à celui-ci. Les tribunaux d’Anvers sont les seuls compétents pour se prononcer sur tout litige découlant du présent contrat.